Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site https://traverse-xr.com l'identité des différentes personnes intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Association Révélations Culturelles, Association déclarée (loi 1901) (Siret : 511 561 532 00017), 10 rue des Goncourt, 75011 Paris, France

Directeur de la publication

Association Révélations Culturelles. Le directeur de la publication est une personne morale.

Création du site

holyweb, créateur de site web

Webmaster

Anne Pouliquen, traverse@futura-cinema.com

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007

Graphisme

Agence So (Siret : 981 590 276 00011), 3 impasse Guéménée, 75004 Paris, France

Crédits photos

Le crédit photo est mentionné sous chacune d'entre elles.

Description des services fournis

Le site https://traverse-xr.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du projet.

L'équipe de TRAVERSE s'efforce de fournir sur le site https://traverse-xr.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://traverse-xr.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accès et disponibilité du site

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Association Révélations Culturelles met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'accessibilité, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

L'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Utilisation du site

L'utilisateur ou l'utilisatrice s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales. À ce titre, il ou elle s'interdit notamment de :

• perturber le bon fonctionnement du site ;
• accéder frauduleusement aux systèmes ;
• diffuser des contenus illicites, frauduleux ou nuisibles ;
• porter atteinte aux droits de tiers.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur ou l'utilisatrice du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chacun des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, appartient à l'une des structures du consortium portant le projet TRAVERSE : Diversion, Futura Cinéma, Art Explora ou HACNUM, qui en est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou en détient les droits d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Futura Cinéma.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l'espace contact, sont à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Association Révélations Culturelles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association Révélations Culturelles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur ou de l'utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

L'utilisateur ou l'utilisatrice demeure seul responsable de l'usage qu'il ou elle fait du site et des informations qui y figurent.

Liens externes

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://traverse-xr.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs et utilisatrices sont invités à consulter régulièrement cette page.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur ou utilisatrice

Internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).